Conditions générales de vente

 

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATIONS, AUXQUELLES L’ACHETEUR DÉCLARE ADHÉRER SANS RESTRICTION NI RÉSERVES, S’APPLIQUENT À TOUTES LES VENTES CONCLUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET WWW.KORFIIT.COM

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et tout acheteur sur le site www.korfiit.com.

 Il est convenu ce qui suit : 

DÉFINITION

Acheteur : personne désirant effectuer ou effectuant un achat sur le site internet www.korfiit.com. Nous appelons aussi acheteur, la personne qui réceptionne le colis, même si elle est différente de celle qui a effectué l’achat.

Vendeur :

 

PRÉAMBULE 

Tout acheteur, par le fait même qu’il achète sur le site www.korfiit.com atteste être majeur et détenir la pleine capacité juridique. Dans le cas où l’acheteur n’est pas majeur, il doit impérativement demander à toute personne ayant autorité sur lui d’effectuer l’achat à sa place. Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Celles applicables à un achat sont celles en vigueur le jour où l’acheteur effectue son achat. Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont accessibles en permanence sur le site internet www.korfiit.com et peuvent être imprimées et/ou sauvegardées par toute personne qui le souhaite. 

 

DURÉE 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s’appliquent pour chaque achat et pendant toute la durée de mise en ligne des articles vendus sur le site internet www.korfiit.com.

 

ARTICLE 1 : PROCÉDURE D’ACHAT 

Lorsque l’acheteur effectue son achat, il accepte irrévocablement de payer le montant indiqué lors de la validation de son achat. Ce montant est composé du prix du (des) article(s) acheté(s) augmenté, le cas échéant, de la participation aux frais de port.

Lorsque l’acheteur se trouve sur le site internet www.korfiit.com il peut acheter en suivant la procédure suivante :
1 - L’acheteur choisit ses articles.
2 - Lorsqu’il a terminé ses achats, l’acheteur consulte son panier
3 - L’acheteur complète les informations le concernant demandées. L’acheteur devra indiquer ses coordonnées ainsi que les informations indispensables au traitement, au paiement, à la livraison de son achat.
4 - Après avoir correctement vérifié son panier et la justesse des informations demandées et éventuellement les avoir corrigées, l’acheteur valide sa commande. Il est alors dirigé vers la page de paiement sécurisée.
5 - L’acheteur complète les informations demandées et suit la procédure de son paiement jusqu’à sa validation par notre prestataire de paiement sécurisé.

 Politique pour les produits personnalisés
Veuillez noter qu'aucun changement (lettres, dates ou autres éléments personnalisés) ne peut être effectué une fois la commande passée pour un produit personnalisé.
Nous ne réalisons aucune modification, même en cas d’erreur de syntaxe ou d’orthographe dans la personnalisation fournie par le client. Merci de vérifier attentivement vos informations avant de valider votre commande.

ARTICLE 2 : CONFORMITÉ DES ARTICLES 

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne présentent aucun caractère contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur en sera rapidement informé. Il pourra alors choisir entre le remboursement de sa commande ou attendre le réassort des produits.

 

ARTICLE 3 : PRIX, TAXES ET REDEVANCES

Les prix sont indiqués en euros. Les achats sont donc payables uniquement en euros. Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et d’emballage. En effet, le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier d’achat avant validation de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de l’achat.

 

Article 3.1 : Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles de type "N acheté (s) = le Nième offert" sont valables une seule fois par commande, indépendamment du nombre total d'articles commandés. Ainsi, quelle que soit la quantité d'articles ajoutés au panier, un seul article gratuit sera accordé par commande. 

L'article offert correspond à celui de valeur égale ou inférieure au prix le plus bas parmi les articles éligibles. Cette offre n'est ni cumulable avec d'autres promotions en cours (saufs exceptions), ni convertible en avoir ou en remboursement. 

Korfiit se réserve le droit de modifier ou d'interrompre toute offre promotionnelle à tout moment, sans préavis, et sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation pour le client. 

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON 

La participation aux frais de port et d’emballage est celle indiquée sur le site www.korfiit.com, le jour où l’acheteur effectue son achat. Son montant est aussi indiqué lors de la validation de l’achat. À ce jour, la livraison est gratuite en point relais et à domicile sur l’ensemble de la France Métropolitaine uniquement.

Les colis sont expédiés dans un délai de 48h ouvrées après réception du paiement. Ils sont expédiés avec un numéro de suivi. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne. Une fois le colis préparé il vous sera remis à l'adresse renseignée par vos soins ou en point relais, selon l’option choisie lors de votre commande.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de transport. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Nous conseillons vivement à l’acheteur de bien vérifier que l’adresse qu’il nous communique est juste et complète.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Si l’acheteur constate, au moment de la livraison de son achat, que le colis est livré par le transporteur en mauvais état, nous lui conseillons vivement de le faire noter par le livreur. Dans ce cas notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée.

ARTICLE 4.1 : Frais de douane et taxes d'importation 

Les commandes expédiés vers certains pays (Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, États-Unis, Suisse) peuvent être soumises à des frais de douane, taxes d'importation ou autres charges locales exigées par les autorités du pays de destination. 

Ces frais ne sont pas inclus dans le prix total affiché lors de la commande et demeurent entièrement à la charge du client. 

Le client reconnaît qu'il lui appartient de vérifier les règles douanières locales et de régler l'intégralité des frais qui pourraient lui être demandés pour permettre la livraison du colis. 

Korfiit ne peut en aucun cas être tenue responsable du paiement de ces frais supplémentaires.

 

ARTICLE 4.2 : Refus de paiement des frais de douane / Colis retourné

En cas de refus du client de régler les frais de douane ou taxes exigées par son pays, la commande sera automatiquement retournée à l'expéditeur. 

Dans ce cas : 

  • Aucun remboursement de la commande ne sera effectué, le retour étant dû au refus du client de se conformer aux obligations douanières. 
  • Si, à titre exceptionnel et commercial, un remboursement est accordée par Korfiit, celui-ci sera effectué uniquement après réception du colis retourné. Il sera calculé sur la base de la valeur des produits retournés, déduction faite des frais d'expédition initiaux et des éventuels frais de retour engagés du fait du refus du client de régler les taxes douanières. 
  • Si le client souhaite à nouveau recevoir son colis, il devra repayer les frais d'expédition et les frais de retour si nécessaire engagé à cause du refus du client de pays les taxes douanières initiales. 

Le client reconnaît qu'un retour pour refus de paiement des frais douaniers ne constitue pas un motif légitime de rétractation, et qu'aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre. 


ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT 

Les paiements en ligne via Shopify Payments, notre prestataire de paiement, sont sécurisés. 

L’acheteur a le choix de régler ses achats :

1- par carte bancaire : Carte Bleue, e-­carte bleue, Visa, Mastercard, American Express ;

2- avec son compte PAYPAL (si disponible sur la page de paiement).

En choisissant le paiement par PayPal, l’acheteur peut être redirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l’acheteur pourra finaliser sa commande sur le site www.korfiit.com.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION – VENTE À DISTANCE 

En cas de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services ou à compter de la réception de(s) Produit(s) pour les contrats de vente, pour notifier à l’Établissement sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Pour le calcul du délai, voir l’article L.221-19 du Code de la consommation en Annexe. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de commerce, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats : - « De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ». En validant une commande de Prestations dont l’exécution est prévue avant la fin du délai de rétractation, le Consommateur renonce expressément à exercer son droit de rétractation. - « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Par conséquent, aucun droit de rétractation n’est ouvert au Client pour toute commande de tout Produit dit « sur mesure », c'est-à-dire pour lequel le Client spécifiera lui-même les dimensions et caractéristiques.  

 

6.1. Modalité d'exercice du droit de rétractation : 

Dans les quatorze (14) jours suivant la conclusion du contrat pour les Prestations ou de la réception du Produit pour les ventes, le Client peut demander soit l'échange, soit le remboursement de sa commande pour le(s) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s). Le Client exerce son droit de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en renvoyant le formulaire de rétractation fourni par l’Établissement et en Annexe, par courriel à l’adresse contact@korfiit.com.

 6.2 Modalités d'annulation de commande : 
Toute commande passée sur notre site par le Client est ferme et définitive. Il n’est donc pas possible d’annuler une commande une fois celle-ci validée. En cas d’insatisfaction, le Client devra attendre la réception de son colis afin d’effectuer une demande de retour dans les conditions prévues par notre politique de retour, et pourra alors obtenir un remboursement conformément à nos procédures.

6.2. Modalités de retour des Produits : 

À compter de l’exercice du droit de rétractation, le Client dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner, le(s) Produit(s) concerné(s) qui devra(devront) être renvoyé(s) dans son(leur) état d’origine (y compris emballage d’origine, accessoires, tout élément relatif à la commande etc.). Le retour des Produits devra être impérativement accompagné du bon de retour dûment complété, notamment avec le numéro de retour fourni par l’Établissement. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine. Le(s) Produit(s) dit(s) "Sous vêtements" ne sont pas soumis à un droit de retour pour des raisons d'hygiène.

 

6.3. Remboursement : 

Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, l’Etablissement procèdera au remboursement du Client de l’ensemble des sommes engagées à l’occasion de la commande du(des) Prestations et/ou Produit(s) concerné(s). Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’exercice du droit de rétractation. L’Établissement peut différer le remboursement jusqu’au jour où elle réceptionne les Produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournit une preuve d’expédition des Produits concernés, la date retenue étant celle du premier de ces évènements. 

 

ARTICLE 7 : GARANTIES

Bien que nous prenions grand soin à sélectionner nos articles ainsi que leur emballage et leur mode d’expédition, il est possible qu’une anomalie se présente lors de la réception ou du déballage du colis par l’acheteur.

 

ARTICLE 8 : RÉSERVE  DE PROPRIÉTÉ 

Le transfert de propriété des articles au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception des articles par l’acheteur.

 

ARTICLE 9 :  RESPONSABILITÉS

Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.korfiit.com.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet www.korfiit.com y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de leur propriétaire respectif. 

 

ARTICLE 11 : INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, L’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français. L’acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation. art. L 534-­7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes en cas de contestation.

L’acheteur pourra dans ce cas contacter le service de médiation choisi par le vendeur ci-dessous : 

  • Service de médiation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
  • Site internet : www.medconsodev.eu
  • Adresse postale : 

    MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

    C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

    IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

    3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le vendeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’acheteur, dès lors qu’il accède au site Internet à partir d’autres pays.

 

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Les présentes Conditions ainsi que les prix sont acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Aucun autre contrat, ne peut se substituer à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation pour tout achat effectué sur le site www.korfiit.com.  Le fait même d’effectuer un achat sur le site www.korfiit.com entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. 

 

COORDONNÉES 


Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@korfiit.com.